Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site crochetetcreations.fr, édité par Madame Maria Lopes Garcia, exerçant sous le nom commercial « Crochet et créations d'Isabel », entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 104 610 605 00016, dont le siège est situé 8 Montée de la Cascade, 42560 Gumières, France.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations en crochet et articles de décoration faits main. Certains articles sont vendus tels quels depuis le catalogue ; d'autres peuvent être réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client (couleur, taille, texte, finition, etc.), comme précisé sur la fiche produit ou lors de l'échange avec la vendeuse.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre du fait de la fabrication artisanale.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (la vendeuse bénéficie de la franchise en base de TVA).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Pour les articles personnalisés ou sur mesure, la commande peut nécessiter un échange préalable avec la vendeuse afin de préciser les spécifications souhaitées.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify.
Article 6 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la Politique de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, pour les articles vendus depuis le catalogue et non personnalisés.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client (couleur, taille, texte, finition spécifique, etc.) ne sont donc pas éligibles au droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits fournis par la vendeuse bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit, le client peut contacter la vendeuse aux coordonnées indiquées dans la page Coordonnées.
Article 9 – Responsabilité
La vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité la vendeuse afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.